Livraison

Modalités de livraison 

Les produits seront livrés à l’adresse stipulée sur l’autorisation de détention ou le justificatif de domicile indiqué par le Client.

Les produits sont expédiés et livrés en fonction de leur poids et de leur nature, soit par transporteur, soit par la Poste en Colissimo ou Chronopost et ce, conformément à la commande.

Les livraisons couvrent exclusivement la France métropolitaine et la Corse, à l’exclusion des DOM-TOM, sauf accord préalable et exprès d’Armes Occasion.

Les armes de catégorie B sont obligatoirement expédiées en deux parties séparées, avec un intervalle de vingt-quatre (24) heures minimum entre chaque expédition, soit en recommandé avec avis de réception, soit par transporteur.

Les colis de plus de trente (30) kilogrammes sont acheminés par transporteur à compter de la passation de commande.

Délais de livraison 

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Armes Occasion se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont mis en ligne sur le site et accessibles au Client. À défaut de précision sur le site, Armes Occasion s'engage à livrer les produits vendus au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, remise de prix ou retenue.

Toutefois, en cas de retard de livraison, hors cas de force majeure, le Client pourra annuler la vente après une mise en demeure de livrer le produit sous 7 jours restée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Armes Occasion.

Le Client pourra obtenir restitution des sommes versées, le cas échéant, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, remise de prix ou retenue, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Les sommes versées par le Client seront de plein droit majorées de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant Armes Occasion de son obligation de délivrance : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. Armes Occasion tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En tout état de cause, la livraison dans les délais indiqués ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Armes Occasion, quelle qu'en soit la cause.

Risques - Réception et réserves

Armes Occasion supporte les risques de perte, de vol, d'avarie ou de détérioration du produit jusqu’à sa livraison au Client, emportant transfert de propriété dudit produit au profit de ce dernier.

Toutefois, Armes Occasion sera exonérée de toute responsabilité dès lors que l'inexécution ou la mauvaise inexécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de détérioration, d'avaries ou de manquant, le Client est tenu de faire toutes réserves nécessaires et complètes sur le bon de livraison du transporteur. Le Client confirmera ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur responsable et à Armes Occasion, dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception du produit par le Client.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Armes Occasion toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'interdira d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Frais de port 

Coffres-Forts 

Les coffres-forts sont expédiés en franco de port (livraison gratuite) en France métropolitaine et en Corse. Par livraison en port gratuit, il faut entendre livré au rez-de-chaussée, sans marche.

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