Que faire si j’hérite d’une arme ?

Héritage et succession peuvent réserver bien des surprises. Certaines personnes héritent d’armes et/ou de munitions sans avoir connaissance de la procédure à suivre. Comment faire pour s’en débarrasser ou les conserver en accord avec la réglementation ?

Un interlocuteur privilégié : votre armurier

Lorsque vous prenez connaissance de l’existence d’une arme, la première chose à faire est de la déclarer officiellement. Pour cela, il faut faire constater la mise en possession de cette arme sans délai. S’il s’agit d’une arme de catégorie B, la démarche est à faire auprès de la police ou de la gendarmerie. Ils vous remettront alors un récépissé. S’il s’agit d’une arme de catégorie C, adressez-vous à un armurier, qui inscrira l’arme sur son registre de police.

Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez alors faire votre choix : conserver l’arme ou bien vous en séparer.

Vous ne souhaitez pas utiliser l’arme

Dans ce cas-là, vous avez un délai de 3 mois pour vous dessaisir de l’arme ou la faire neutraliser. Pour information, ce délai peut être réduit par le préfet s’il le juge nécessaire. Durant cette période, l’arme devra obligatoirement être conservée par un armurier.

Plusieurs solutions existent pour se dessaisir d’une arme :

• La vente à un armurier ;
• La vente à un particulier, toujours via un armurier ;
• La destruction par un armurier ;
• La remise à l’État aux fins de destruction.

Dans tous les cas, vous devrez transmettre à la Préfecture la preuve de ce dessaisissement dans les 3 mois.

Si vous souhaitez conserver l’arme sans l’utiliser, vous pouvez opter pour sa neutralisation. L’arme deviendra alors définitivement inopérante, et il sera impossible de la réutiliser un jour. En France, les neutralisations ne peuvent être réalisées que par un seul organisme : le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne. Un poinçon est apposé sur chaque pièce modifiée : canon, culasse, barillet, carcasse. Le marquage des armes neutralisées se compose des lettres EU surmontées de la couronne du Banc d’Épreuve de Saint-Étienne. L’année de neutralisation est également présente, ainsi que les lettres FR pour la France. Une fois l’opération effectuée, vous recevrez un certificat de neutralisation.

À savoir : Les armes neutralisées sont classées C9° et soumises à déclaration uniquement.

Vous souhaitez conserver l’arme

La procédure diffère suivant la catégorie à laquelle appartient l’arme : B, C ou D.

Conserver une arme de catégorie B 

Vous avez 1 an pour obtenir une autorisation d’acquisition et de détention d’arme. Durant ce délai, l’arme est conservée chez un armurier. Une fois l’autorisation obtenue, vous pourrez récupérer votre arme, et la préfecture en est informée. Si passé 1 an vous n’avez pas obtenu l’autorisation, l’arme est abandonnée à l’État pour destruction.

Conserver une arme de catégorie C 

Pour conserver l’arme, vous devez fournir un permis de chasser validé, ou une licence de tir sportif également validée.

Si vous ne détenez ni l’un ni l’autre, l’alternative est de présenter un certificat médical datant de moins d’1 mois. Ce certificat a pour but d’attester que votre état de santé est compatible avec la détention de cette arme. Mais dans ce cas-là, vous ne pourrez pas acheter de munitions ni transporter l’arme. Vous pourrez uniquement la conserver à votre domicile.

Enfin, si vous détenez une carte de collectionneur, vous avez 6 mois pour déclarer une arme de catégorie C. Mais attention, la détention de l’arme n’est autorisée que durant la validité de la carte (10 ans). Si après expiration votre carte n’est pas renouvelée, la déclaration de l’arme ne sera plus valable.

Conserver une arme de catégorie D 

Pour conserver une arme de catégorie D, vous devrez uniquement justifier de votre âge. En effet, la détention de ces armes est libre pour toute personne majeure.

Voici un récapitulatif des armes concernées, s’appuyant sur l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure :

• Les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;
• Les armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900. Ces armes présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique et sont listées par arrêté ;
• Les reproductions d’armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
• Les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (20 joules maximum). Par exemple : un lanceur de paint-ball ou une carabine à air comprimé ;
• Les armes conçues pour le tir à blanc, à gaz ou de signalisation, et non convertibles pour le tir d’autres projectiles.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre armurier, il sera à même de vous répondre.